Le legs qu’est-ce que c’est ?
Léguer, c’est transmettre après son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
On distingue :
- Le legs universel
Il permet de léguer la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales désignées par testament. Cette disponibilité n’existe que si le testateur n’a pas d’héritiers directs. - Le legs à titre universel
Il permet de ne léguer qu’une partie de ses biens (par exemple 20%, 50%…) ou une catégorie de ses biens (par exemple des titres, des meubles…). - Le legs à titre particulier
Il permet de désigner nommément le ou les biens qui font l’objet du legs (par exemple un appartement, des titres, un terrain…).
Les legs se font par testament et sont révocables du vivant du légataire
de la manière suivante :
- Le testament dit « olographe »
Écrit de votre main, il précise outre votre état civil, les biens que vous avez décidé de léguer à un ou plusieurs bénéficiaires, en indiquant clairement l’état civil des attributaires. Il doit être daté et signé, conservé par vous ou déposé en l’étude d’un notaire. - Le testament dit « authentique »
Il est identique au premier mais vous le dictez soit à un notaire en présence de deux témoins, soit à deux notaires qui en dressent un acte qui sera enregistré.
La donation qu’est-ce que c’est ?
La donation est un acte notarié qui opère un transfert immédiat de propriété.
On distingue :
- La donation en pleine propriété
Le donateur se sépare totalement des biens et objets de la donation. - La donation en nue-propriété
Le donateur conserve la jouissance (l’usufruit) du ou des biens donnés (par exemple l’occupation d’un bien immobilier, loyers, dividendes d’actions…) pour lui ou pour une tierce personne, jusqu’à son décès. - La donation temporaire d’usufruit
Le donateur se sépare temporairement de la jouissance d’un bien (par exemple les revenus de titres) et en conserve la nue-propriété. Pendant la durée de la donation d’usufruit, le bien n’est plus imposé au titre de l’ISF.
Le conseil du notaire nous paraît indispensable. Il est prudent de faire vérifier la validité de votre testament par celui-ci, qui plus est, pourra en assurer la conservation.
